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26 octobre 2006 4 26 /10 /octobre /2006 11:15

Nous cherchions un projet qui nous permette de voyager. Notre choix s'est orienté vers un congé sabbatique. Les raisons : Sécurité de l'emploi à notre retour.

Etant donné la conjoncture économique actuelle, le fait de partir en voyage pendant 6 mois et de reprendre nos emplois respectifs nous permet de partir en toute sérénité.

Et pour pouvoir bénéficier d'un congé sabbatique, les conditions sont les suivantes :

Le congé sabbatique
La loi n°84 _ 4 du 3janvier 1984, publiée dans le journal officiel n°148 du 4 janvier 1984, permet aux salariés d'une entreprise de prendre un congé sabbatique sans solde, sous certaines conditions.


La procédure

Pour obtenir un congé sabbatique, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de l'employeur, au moins trois mois à l'avance, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception et en lui précisant la durée du congé.
L'employeur a la possibilité de reporter le congé de neuf mois maximum. Dans une entreprise comprenant moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé, si le départ entraîne des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, l'employeur a le droit de différer le départ, si 2% de ses effectifs bénéficient déjà d'un congé sabbatique.

Les conditions
- Il faut travailler dans la même entreprise depuis au moins 36 mois (consécutifs ou non)
- Il faut pouvoir justifier de six années d'activité professionnelle
- Il ne faut pas avoir déjà bénéficié d'un congé sabbatique lors des six dernières années
- Les bénéficiaires de cette loi sont les salariés, les professions libérales, les fonctionnaires et les employés des syndicats professionnels et des associations.

Les droits
- La durée autorisée varie entre 6 et 11 mois. Elle peut aller jusqu'à 3ans pour les fonctionnaires.
- L'employeur doit, au retour, proposer un poste identique ou équivalent à celui occupé avant de partir.
- Le congé est comptabilisé au titre de l’ancienneté.
- Le cumul des congés payés reportables au début du congé sans solde porte au maximum sur six années.

Les contraintes
- Une fois l’accord passé avec l'entreprise, il n'est pas possible de raccourcir le congé si celui-ci a débuté.
- La durée du congé est limitée.


"Il est toujours possible de trouver un accord avec son employeur. Cyril pourra prendre un congé sabbatique alors qu'il travaille dans une petite entreprise de moins de 200 salariés, merci Christophe."

"En ce qui me concerne, je travaille dans une entreprise de plus de 200 salariés, il a donc été relativement facile d'obtenir l'accord pour mon congé sabbatique en accord avec ma responsable de service, merci Karine." wink

Nous avons fait cette démarche auprès de nos employeurs environ 8, 9 mois avant le départ.  Suite à des soucis de santé me concernant (Céline), nous avons du repousser le congé sabbatique qui était initialement prévu le 9 octobre au 14 novembre 2006.


 

 

 

 

 

 

 

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